Conditions générales d'utilisation

Latest update: March 2018
Effective date of initial conditions of use: March 2017
Language: Français

Article 1. Objet

La société POOOL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 819 554 890, au capital social de 65.230 euros, dont le siège social est situé 4, Allée des Prés – 33170 Gradignan, exploite un site internet disponible à l’adresse URL https://poool.tech/ (ci-après « la Société »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent entre la Société et toute personne pouvant accéder au Site (ci-après « l’Utilisateur »). Elles ont pour objet de déterminer les droits et obligations des utilisateurs du site internet https://poool.tech/ et ses déclinaisons, telles que https://demo.poool.tech, https://dev.poool.tech, etc. exploitées via le nom de domaine principal https://poool.tech/ (ci-après le « Site »). L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble du Site. En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple fait pour l’Utilisateur d’accéder au Site emporte automatiquement acceptation sans réserve par ce dernier des présentes CGU. La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible à l’adresse suivante : [https://poool.tech/conditions]. Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le Site après la modification des CGU entraîne l’acceptation par l’Utilisateur desdites modifications.

Article 2. Accès et utilisation du Site

2.1. L’accès au Site est gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Nonobstant ce qui précède, l’accès à certaines fonctionnalités, y incluant notamment l'utilisation de la version de démonstration des produits de la Société sur le Site, peut nécessiter de renseigner des informations personnelles. Dans une telle hypothèse, l’article 7 des présentes CGU s’applique. Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).

2.2. La Société accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à : - vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ; - ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou tout autre support ; - ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ; - informer la Société dès qu’il a connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des éléments figurant sur le Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.3. L’Utilisateur accepte sans condition ni réserve que la navigation et l'utilisation du Site se fassent sous son unique responsabilité.

Article 3. Disponibilité du Site

3.1. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de la Société, et en tout état de cause sous réserve des éventuelles pannes, dysfonctionnements et interventions de maintenance corrective ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement et à l’évolution du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs en aient été préalablement avertis.

3.2. La Société se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, comme le droit de le supprimer, le limiter, le suspendre ou d’en interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. La Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier toute information présente sur le Site, notamment celles entrant en contravention avec les lois nationales.

3.3. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que : - son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; - le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ; - la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site.

Article 4. Limitation de responsabilité

4.1. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité à accéder ou à utiliser les services du Site. La Société n’accorde aucune garantie aux Utilisateurs du Site quant à la qualité ou la disponibilité du Site, notamment en cas d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de connexion à internet difficile ou impossible, etc.

4.2. La Société ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par la Société elle-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information. La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en raison du caractère incomplet ou inexact de telles informations.

4.3. La Société ne saurait être tenue responsable de la présence de virus sur le Site.

4.4. La Société ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur.

4.5. L'Utilisateur du Site est responsable des dommages causés du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site, que ce soit à lui-même, à des tiers ou à son équipement.

Article 5. Comportements interdits

L’Utilisateur ne peut faire parvenir sur le Site ou à partir de ce Site, des éléments pornographiques, obscènes, diffamatoires, injurieux, attentatoires à la vie privée ou au droit à l’image, menaçants, harcelants, illégaux ou autres, pouvant constituer une conduite pénalement répréhensible, engager la responsabilité civile de la Société.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques « POOOL » ainsi que leurs dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, etc.), sont la propriété exclusive de la Société ou celle-ci détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter. La Société est titulaire ou détentrice des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

6.2. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.

6.3. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. La Société confère uniquement à l’Utilisateur un droit de consultation du Site, pour son usage strictement personnel et privé, ce que celui-ci reconnaît et accepte expressément.

6.4. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

Article 7. Données personnelles

7.1. Les Utilisateurs peuvent librement parcourir la page d’accueil du Site et les autres pages ne nécessitant pas d’inscription ou l’indication de données personnelles. Pour pouvoir bénéficier des services proposés par le Site, les Utilisateurs doivent souscrire aux services de la Société en contactant directement la Société en écrivant à l’adresse mail suivante : hello@poool.tech, et en acceptant au préalable les Conditions Générales de Vente propres aux services proposés par la Société. Les informations personnelles nécessaires lors de cette souscription sont obligatoires. Il est nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide. Ces données sont collectées par la Société aux fins de gestion de la relation avec les Utilisateurs du Site. La Société se conforme strictement aux lois en vigueur sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel. La collecte et le traitement impliquent ainsi notamment le consentement des Utilisateurs à ladite collecte et audit traitement, ainsi que l’information sur le destinataire des données, les finalités pour lesquelles les données sont collectées, et toute autre obligation prévue par les dispositions légales. En outre, pour utiliser certains services ou fonctionnalités proposés gratuitement par la Société sur le Site, tels que l’envoi de newsletters, le formulaire de prise de contact et la visualisation de vidéos de démonstration des activités de la Société, sans que cette liste soit exhaustive, les Utilisateurs doivent remplir certaines informations personnelles obligatoires (adresse email, nom et prénom notamment). Les données à caractère personnel recueillies sont destinées exclusivement à la Société, sauf si l’Utilisateur a accepté, au moyen d’une case à cocher, de recevoir des offres commerciales provenant de la Société ou de partenaires de la Société. Lesdites données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données personnelles des Utilisateurs recueillies dans le cadre des présentes sont conservées jusqu’à 3 (trois) ans suivant la fin de la relation commerciale ou dernier contact entre l’Utilisateur et la Société si les Utilisateurs ont accepté leur collecte à des fins de prospection commerciale. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1964455v0. En application des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que toutes autres dispositions applicables, y incluant notamment les dispositions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles lequel entre en vigueur le 25 mai 2018, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité des données et de suppression des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Les Utilisateurs peuvent également informer la Société du sort de ses données personnelles dans l’hypothèse où ils décèderaient (suppression ou transmission aux héritiers qu’ils auraient désignés notamment). Chaque Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à la Société par email à l’adresse data@poool.tech ou par courrier postal à l’adresse suivante : POOOL – 4, Allée des Prés – 33170 Gradignan. La Société mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes des Utilisateurs, et notamment les demandes de rectification et de suppression des données à caractère personnel des Utilisateurs. La Société n’est toutefois pas tenue de répondre systématiquement et individuellement auxdites demandes des Utilisateurs.

7.2. POOOL est susceptible de collecter des données personnelles indirectement, par le biais de cookies, dont la politique de gestion est décrite ci-dessous. Le Site est susceptible de mettre en place des cookies afin notamment de faciliter l’accès à ses services, d’assurer leur exécution et de les analyser. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter son utilisation. Le consentement exprès de l’Utilisateur est recueilli par POOOL pour la mise en place des cookies sur l’équipement de l’Utilisateur, conformément aux dispositions légales, notamment la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-III de la loi du 6 janvier 1978. La durée du consentement concernant le dépôt du cookie est d’une durée de 13 (treize) mois suivant son dépôt sur le navigateur de l’Utilisateur. Les données stockées dans le terminal des Utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs, sont conservés pour la durée susvisée. A son expiration, les données concernées seront supprimées ou anonymisées. L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire de cookies seront collectées et utilisées dans les mêmes conditions et modalités que celles détaillées à l’article 7.1 ci-dessus.

Article 8. Dispositions diverses

8.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

8.2. Les relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

8.3. En cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une des dispositions prévues aux présentes CGU, la Société se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site de l’Utilisateur concerné et d’initier toute démarche ou action à son encontre.

Article 9. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux de Bordeaux seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes CGU et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences, sauf dans le cas où cette attribution de juridiction ne serait pas applicable en raison de la qualité de l’une des parties.

Contact

data@poool.tech (DPO)